Comprendre la loi Pinel

Le dispositif Pinel ouvre droit à une défiscalisation. Cette dernière dépend en premier lieu de la durée de mise en location de l’habitation, en l’occurrence 2% par an pour une location sur six ou neuf ans, puis 1% chaque année jusqu’à douze ans.

Elle est également différente hors métropole. L’investisseur décide de la durée de mise en location.

Par exemple, l’achat d’un logement à 300 000 euros permet une défiscalisation de 5 250€ par an durant 12 ans. Une personne peut par ailleurs acquérir jusqu’à 2 logements chaque année.

Il y a cependant une limite de défiscalisation établie à 10 000€ par an. Tout contribuable domicilié sur le sol français qui acquiert en 2015 ou 2016 un logement neuf ou en construction a droit au dispositif Pinel.

Le site internet pinelpinelpinel.fr permet à tout le monde de faire une simulation. Par ailleurs, le logement concerné sera construit dans l’une des communes listées par l’administration fiscale.

Ces villes sont réparties en différentes zones géographiques, allant de A pour les villes importantes à C pour les villages. La loi Pinel a été approuvée par les parlementaires à l’automne 2014.

Il s’agit d’un outil de réduction d’impôts par l’immobilier, qui se substitue à la loi Duflot et l’assouplit. Son ambition est de faciliter l’achat de logements neufs ou en construction) et donc l’implantation de logements neufs dans des zones qui souffrent d’un déficit de logements.

Le dispositif entend de plus promouvoir l’optimisation énergétique des constructions dès lors que les logements concernés doivent suivre la RT (réglementation thermique) 2012.

Louer à ses parents

Contrairement au dispositif Duflot, la loi Pinel offre la possibilité aux futurs propriétaires de louer par la suite leur logement à leurs descendants ou leurs ascendants.

Par ailleurs, les sociétés civiles immobilières ont également la possibilité de bénéficier de cette défiscalisation. Le propriétaire a cependant obligation de louer son bien suivant les plafonds de ressources des locataires.

Les revenus imposables des locataires pouvant louer une habitation en loi Pinel dépendent de la zone géographique et de la taille de la famille. Les loyers doivent être de 20% inférieurs aux loyers pratiqués..

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